L’arrêté du 11 Octobre 2016, modifie et complète les dispositions prévues par le précèdent notamment en ce qui concerne les projets d’accroissement de capacités de stockage, le stockage aux champs et d’autres mesures concernant la limitation d’azote et l’épandage sur les sols en pente.
Capacités de stockage :
Pour les élevages qui doivent accroitre leurs capacités de stockage et sur lesquels aucun programme d’action national n’était mis en place au 2 septembre 2014, le signalement à l’administration doit être effectué au plus tard le 30 Juin 2017 à l’administration et le délai de mise en œuvre ne peut excéder le 01 Octobre 2018.
Stockage au champ :
En ce qui concerne le stockage au champ d’effluents d’élevage ( fumiers compacts non susceptibles d’écoulement, fumiers de volailles non susceptibles d’écoulements et fientes de volailles issus d’un séchage permanent permettant d’obtenir plus de 65 % de MS ) en zone vulnérable, il faudra désormais faire mention dans le cahier d’épandage le numéro de l’ilot cultural ou est situé le stockage, la date du dépôt ainsi que la date de reprise pour l’épandage.
Le tas au champ ne doit pas être présent du 15 Novembre au 15 Janvier sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur une culture implantée depuis plus de deux mois ou une CIPAN bien développée
Pour prendre connaissance du détail de ces mesures, consultez l’arrêté du 11 octobre 2016 en suivant le lien ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033227190&categorieLien=id